Conditions générales de vente du Rallye Oldtimer de Nivelles

Mise à jour au 10 octobre 2024

0. INFORMATIONS GENERALES : Rotary Club de Nivelles

Le Rotary Club de Nivelles, société de fait, est représenté, pour la présente activité, par Pierre Vanderdonck – Allée Ursmar Scohy, 6 à 1400 Nivelles. Il peut être contacté via l’adresse de courriel info@rallyenivelles.be.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, le Rotary Club de Nivelles, ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, ses Clients consommateurs, personnes physiques ayant atteint 18 ans, âge de la majorité ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant effectuer un achat auprès de l’opérateur mentionné au chapitre INFORMATIONS GENERALES.

1.2. Les présentes Conditions Générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite du Vendeur, dans les contrats de prestations de services réalisés dans le cadre des activités non lucratives du Vendeur.

1.3. Le Vendeur décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses Clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par le Vendeur dans sa confirmation de commande.

1.4. Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

1.5. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

2. LES OFFRES

2.1. Seule une offre de prestation du Vendeur présentée dans ses publications papier ou mises en ligne sur https://www.rallyenivelles.be engage le Vendeur pendant la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre.

2.2. Les différentes offres du Vendeur ne s’appliquent qu’au moment de la commande effective par le client. Cette commande doit être faite soit par le biais du formulaire ad hoc prévu par le Vendeur et reprenant les avantages personnels reconnus au Client.

2.3. Le prix mentionné est valable uniquement pour la période de vente.

2.4. Le prix des offres est libellé en euros et incluent la TVA adéquate.

2.5. Le Vendeur est attentif à la bonne description de son offre, ainsi qu’à celle de leur prix et autres modalités.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les prix de ses offres.

2.7. Le Vendeur n’est pas responsable de la modification ou de l’arrêt de la vente du service.

3. LA COMMANDE – LA CONFIRMATION DE COMMANDE

3.1. Toute commande par e-mail ou en ligne adressée par un Client au Vendeur constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes conditions générales. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le Client, établie soit par le paiement intégral de l’offre, soit par retour de bon de commande, et la date d’entrée en vigueur du contrat rétroagit à la date de la signature de la confirmation de la commande.

3.2. Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance en ligne et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

3.3. Un client ne peut répondre valablement à une offre que s’il communique préalablement au Vendeur toutes les informations demandées et s’il accepte les présentes conditions générales d’abonnement, y compris les conditions générales relatives à la protection de la vie privée.

3.4. La Vente à un particulier ne peut être conclue qu’en son nom propre et pour son compte propre. Les vendeurs, sociétés ou organisations, effectuent leurs commandes au nom du vendeur, avec la mention d’une personne de contact.

3.5. La commande est conclue au prix mentionné pour la prestation concernée.

3.6. Chaque commande valablement introduite par un Client vaut acceptation inconditionnelle par lui de l’offre, des présentes Conditions générales de vente d’abonnement, y compris les conditions générales relatives à la protection de la vie privée, et de ses conditions particulières spécifiques éventuelles.

4. LE PRIX

4.1. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués sur le site https://www.rallyenivelles.be.

4.2. Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent TVA comprise et taxes.

5. LA LIVRAISON (RALLYE DE NIVELLES)

5.1. Les prestations de service sont réalisées exclusivement aux risques et périls du Client.

5.4. Le Vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure.

5.7. Le Rallye démarre à l’adresse mentionnée sur le site https://www.rallyenivelles.be.

5.8. Seul le Client est responsable de son véhicule et de son attitude sur la route.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à ce que le rallye se passe bien pour lui, les autres participants et les organisateurs.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. Lorsque le Client commande en ligne, il a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
Pour l’exercice de ce droit, le délai court à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

6.2. Le Client consommateur qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par courrier à l’adresse e-mail info@rallyenivelles.be

7. LE PAIEMENT

7.1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite du Vendeur, les factures sont payables par virement au comptant, sans escompte.

7.2. En cas de défaut de paiement du Client dix jours avant le rallye, le Vendeur se réserve le droit de considérer l’inscription du Client comme nulle et non avenue.

7.3. Le Vendeur ne peut en aucun cas être rendu responsable d’éventuels dysfonctionnements, perturbations, interruptions ou erreurs du système ou du processus de paiement utilisé par le Client.

7.4. Le Vendeur ne peut en aucun cas être rendu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement du Client.

8. LIMITES DE RESPONSABILITE

8.1. La garantie du Vendeur en cas de vice apparent est limitée soit au remboursement du prix du produit payé par le client.

8.2. Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle du Vendeur serait établie pour vice apparent ou caché, l’obligation du Vendeur de réparer le dommage est limitée au prix facturé au Client.

8.3. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure et de grève, d’actes antiétatiques, de guerre, de soulèvement ou pour toute autre raison similaire ainsi que pour les dysfonctionnements techniques qui sont du ressort d’autres vendeurs ainsi que du client (par exemple voies de transmission d’vendeurs de télécommunications, problèmes chez les fournisseurs d’accès ou dans l’infrastructure de réseau du client). Le Vendeur n’assume aucune responsabilité également pour les erreurs résultant de l’utilisation de logiciel et/ou de matériel non approprié pour la présentation (browser par exemple).

8.4. Le Vendeur n’assume également aucune responsabilité pour les conséquences d’attaques de hackers, de virus informatiques ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente ou dans les produits numériques par des tierces personnes non autorisées. Le Vendeur s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour (logiciel anti-virus, firewall, etc.).

8.5. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.

9. DROIT A L’IMAGE

9.1 Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies prises durant l’événement à des fins promotionnelles, y compris mais sans s’y limiter, la publication sur des supports imprimés et numériques, sans que le Client ne puisse revendiquer de droits ou de compensations.

10. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

10.1. Toute prestation de service du Vendeur est régie par le droit belge.

10.2. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.