Règlement et conditions générales

Mise à jour au 8 décembre 2024

  1. INFORMATIONS GENERALES : Rotary Club de Nivelles
    Le Rotary Club de Nivelles, société de fait, est l’Organisateur du rallye de Nivelles. Il est représenté, pour la présente activité, par Pierre Vanderdonck – Allée Ursmar Scohy, 6 à 1400 Nivelles. Il peut être contacté via l’adresse de courriel info@rallyenivelles.be.
  2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE
    1.1. Les présentes dispositions régissent les relations entre d’une part, le Rotary Club de Nivelles, ci-après « l’Organisateur » et, d’autre part, le Participant au rallye (pilote, copilote, autre participant), personnes physiques ayant atteint 18 ans, âge de la majorité ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant faire inscrire un Participant.

    1.2. Les présentes dispositions sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Organisateur, dans les contrats de prestations de services réalisés dans le cadre des activités non lucratives de l’Organisateur.

    1.3. L’Organisateur décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant du Participant ou donneurs d’ordre. Les présentes dispositions sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par l’Organisateur dans sa confirmation de commande.

    1.4. Le Participant déclare expressément accepter que la passation d’une commande par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes dispositions.

    1.5. Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
  3. LES OFFRES
    2.1. Seule une offre de prestation de l’Organisateur présentée dans ses publications papier ou mises en ligne sur https://www.rallyenivelles.be engage l’Organisateur pendant la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre.

    2.2. Les différentes offres de l’Organisateur ne s’appliquent qu’au moment de l’inscription effective par le Participant. Cette inscription doit être faite soit par le biais du formulaire ad hoc prévu par l’Organisateur et reprenant les avantages personnels reconnus au Participant.

    2.3. Le prix mentionné est valable uniquement pour la période de vente.

    2.4. Le prix des offres est libellé en euros et incluent la TVA adéquate.

    2.5. L’Organisateur est attentif à la bonne description de son offre, ainsi qu’à celle de leur prix et autres modalités.

    2.6. L’Organisateur se réserve le droit à tout moment de modifier les prix de ses offres.

    2.7. L’Organisateur n’est pas responsable de la modification ou de l’arrêt de la vente du service.
     
  4. INSCRIPTION AU RALLYE
    Droits d’inscription :
    – Rallye + petit déjeuner + lunch + verre de l’amitié en fin de parcours : 175 €/voiture + 2 personnes ;
    – Participant supplémentaire Rallye + petit déjeuner + lunch + verre de l’amitié en fin de parcours : 85 €/personne ;
    – Lunch : 45 €/personne.
    Les inscriptions ne deviendront définitives qu’après réception des paiements.

    Le montant de l’inscription est à verser sur le compte bancaire BE80 7320 0201 0577 du Rotary Club de Nivelles, en mentionnant Rallye – Nom & Prénom du conducteur.
    Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de l’inscription tels qu’indiqués ci-dessus et sur le site https://www.rallyenivelles.be. Tous les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent TVA comprise.
  1. CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION
    4.1. Toute inscription par e-mail ou en ligne adressée par un Participant à l’Organisateur constitue une offre de contracter du Participant, suivant les termes des présentes dispositions. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le Participant, établie soit par le paiement intégral de l’offre, soit par retour de bon de commande, et la date d’entrée en vigueur du contrat rétroagit à la date de la signature de la confirmation de la commande.

    4.2. Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation de quatorze (14) jours lorsque le Participant répond à une offre de contrat à distance en ligne et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

    4.3. Un Participant ne peut répondre valablement à une offre que s’il communique préalablement à l’Organisateur toutes les informations demandées et s’il accepte les présentes dispositions de vente de bien ou d’abonnement, y compris les conditions générales relatives à la protection de la vie privée.

    4.4. La Vente à un Participant particulier ne peut être conclue qu’en son nom et pour son compte propres. Les Participants sociétés ou organisations, effectuent leurs commandes à l’Organisateur, avec la mention d’une personne de contact.

    4.5. La commande est conclue au prix mentionné dans l’offre.

    4.6. Chaque commande valablement introduite par un Participant vaut acceptation inconditionnelle par lui de l’offre, du règlement et des présentes dispositions, y compris les dispositions relatives à la protection de la vie privée, et de ses conditions particulières spécifiques éventuelles.
  2. DROIT DE RETRACTATION
    5.1. Lorsque le Participant s’inscrit en ligne, il a le droit de notifier au L’Organisateur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier. Pour l’exercice de ce droit, le délai court à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

    5.2. Le Participant consommateur qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par courrier à l’adresse e-mail info@rallyenivelles.be.
  3. PAIEMENT
    6.1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Organisateur, les factures sont payables par virement au comptant, sans escompte.

    6.2. En cas de défaut de paiement du Participant dix jours avant le rallye, l’Organisateur se réserve le droit de considérer l’inscription du Participant comme nulle et non avenue.

    6.3. L’Organisateur ne peut en aucun cas être rendu responsable d’éventuels dysfonctionnements, perturbations, interruptions ou erreurs du système ou du processus de paiement utilisé par le Participant.

    6.4. L’Organisateur ne peut en aucun cas être rendu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement du Participant.
  4. REMBOURSEMENT
    Les droits d’engagement seront entièrement remboursés aux candidats dont l’engagement n’a pas été retenu.
    Remboursement en cas de « forfait » : La déclaration écrite du forfait de l’équipage sera envoyée par email à l’organisateur avant la clôture des engagements (info@rallyenivelles.be). Cette déclaration comprendra :
    * la justification du forfait
    * toutes les informations nécessaires pour le remboursement.

    Un accusé de réception sera envoyé, pour confirmation, par l’organisateur à un des membres de l’équipage. Si le forfait est déclaré avant le 1° avril 2025 à 12h00, le remboursement intégral des droits d’engagement sera effectué par l’organisateur dans un délai de maximum nonante (90) jours après la fin de l’épreuve.

    Si la déclaration écrite du forfait de l’équipage est parvenue après le 1° avril 2025 à 12h00, un remboursement de 50 % des droits d’engagement sera effectué par l’organisateur dans un délai de maximum nonante (90) jours après la fin de l’épreuve.
    Remboursement en cas d’annulation de l’épreuve pour raison de « force majeure » : L’organisateur remboursera 90% du montant des droits d’engagement, un montant équivalent à 10% des droits d’engagement étant retenu pour les frais administratifs
  5. RESPONSABILITES
    8.1. Les responsabilités du Participant, conducteur pilote ou copilote du rallye, sont nombreuses et variées :
    • Conduite : La participation au rallye se fait exclusivement aux risques et périls du Participant. Le pilote doit maîtriser la conduite à vitesse adaptée sur différents types de terrains (asphalte, gravier, neige, etc.) et dans des conditions météorologiques variées ;
    • Navigation : En collaboration avec le copilote, le pilote doit suivre les notes de parcours et les instructions pour naviguer efficacement. Une bonne communication avec le copilote est essentielle pour interpréter correctement les notes de parcours et ajuster la conduite en conséquence ;
    • Sécurité : Assurer la sécurité de l’équipage et des spectateurs est primordial. Le pilote doit respecter les règles de sécurité et être prêt à réagir en cas d’urgence ;
    • Gestion de la voiture : Le pilote doit être capable de gérer les performances de la voiture, y compris la gestion des pneus, du carburant et des réparations mineures ;
    • Préparation physique et mentale : Le pilote doit maintenir une bonne condition physique et être mentalement préparé à la randonnée ;
    • Stratégie : Le pilote doit tenir compte des conditions de la route, de la météo et des performances de sa voiture.

    8.2. D’un point de vue juridique, les responsabilités du Participant – conducteur pilote ou copilote du rallye – sont les suivantes :
    • Responsabilité civile : Le pilote est responsable des dommages matériels et corporels causés à des tiers (spectateurs, autres participants, etc.) en cas d’incident ou d’accident ;
    • Respect des règlements : par la finalisation de sa participation au rallye, le pilote s’engage à respecter le code de la route et les présents règlement et conditions générales, y compris les règles de sécurité et les normes techniques des véhicules ;
    • Responsabilité pénale : En cas de comportement dangereux ou de négligence grave, le pilote peut être tenu pénalement responsable, notamment en cas de blessures ou de décès.
  6. LIMITES DE RESPONSABILITE
    9.1. La garantie de l’Organisateur en cas de vice apparent est limitée au remboursement du prix du produit payé par le Participant.

    9.2. Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de l’Organisateur serait établie pour vice apparent ou caché, l’obligation de l’Organisateur de réparer le dommage est limitée au prix facturé au Participant.

    9.3. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure et de grève, d’actes antiétatiques, de guerre, de soulèvement ou pour toute autre raison similaire ainsi que pour les dysfonctionnements techniques qui sont du ressort d’autres fabricants ou opérateurs ainsi que du Participant (par exemple voies de transmission d’opérateurs de télécommunications, problèmes chez les fournisseurs d’accès ou dans l’infrastructure de réseau du Participant). L’Organisateur n’assume également aucune responsabilité pour les erreurs résultant de l’utilisation de logiciel et/ou de matériel non approprié pour la présentation (browser par exemple).

    9.4. L’Organisateur n’assume également aucune responsabilité pour les conséquences d’attaques de hackers, de virus informatiques ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente ou dans les produits numériques par des tierces personnes non autorisées. L’Organisateur s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour (logiciel anti-virus, firewall, etc.).

    9.5. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.
  7. ASSURANCES
    10.1. Pour l’utilisation de sa voiture, le Participant seul, conducteur pilote ou copilote, doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, spécifique s’il y a lieu, pour couvrir les risques liés à la participation au rallye. Ces contrats prévoiront une clause d’abandon de recours, renonçant à toute action en justice contre d’autres participants ou organisateurs en cas d’accident.
    Une assurance RC Auto est obligatoire pour toutes les voitures participant au rallye. Comme preuve d’assurance RC Auto, une « Carte Internationale d’Assurance Automobile » valable pour la Belgique (carte verte) ou un autre certificat attestant que la police à laquelle il se réfère satisfait aux exigences de la loi applicable en Belgique doit être présentée lors du contrôle administratif.
    Les parcours en voiture ne sont pas couverts dans le contrat d’assurance responsabilité civile de l’Organisateur.
    10.2 Responsabilité civile « Organisateur ». L’Organisateur a contracté une « Assurance Responsabilité Civile Organisateur » qui couvre les dommages aux tiers, causés par un accident au cours de la préparation, le montage, le déroulement et le démontage physique des éléments nécessaires à l’épreuve sur les différents sites et dû à une faute d’organisation. Limites de couverture :
    • dommage corporel, dommage matériel et pertes financières consécutifs confondus : 5.000.000 € par sinistre.
    • franchise pour les dommages matériels : 125 € par sinistre
    • Protection Juridique : 50.000 € par sinistre.

    Les Assurés sont : L’Organisateur, les Participants, les véhicules d’intervention, et, en général, chaque personne qui participe dans l’organisation du rallye.

    10.3 Comportement en cas d’accident (code de la route national)
    En cas d’accident avec uniquement des dommages matériels, le Participant ou son représentant devra obligatoirement (obligation légale) en faire déclaration verbalement à l’Organisateur par écrit avec rapport détaillé au plus tard avant la fin du rallye. En plus, en cas de dommages corporels, le Participant est tenu d’informer immédiatement les autorités de police qualifiées (112). Si un Participant est impliqué pendant le rallye dans un accident dans lequel un membre du public ou n’importe quelle autre personne, est blessé, le pilote et/ou le copilote concerné(s) doi(ven)t rester sur place et arrêter la voiture suivante qui doit ensuite signaler l’accident au prochain contrôle. Le délit de fuite est un crime correctionnel dans le cadre de la législation belge. Les procédures de sécurité pour les Participants seront également reprises dans le roadbook.

    10.4 Dépannage
    Pour assurer la sécurité, la voiture qui n’arrive pas à terminer le rallye sera déplacée et transportée dès que possible par et à la charge du Participant ou par un dépanneur qu’il aura choisi ou qui sera désigné par son assurance, en un endroit sécurisé pour être évacuée.

    10.5 Clause dérogatoire
    L’Organisateur décline toute responsabilité en relation avec les conséquences de toute infraction aux lois, règlements et prescriptions en vigueur dans le pays commises par les Participants, pilotes, copilotes ou autres Participants. Ces conséquences seront assumées par le(s) contrevenant(s). L’Organisateur décline également toute responsabilité en cas de cataclysme, démonstrations, manifestations, d’actes de vandalisme, émeutes, assauts, sabotage, terrorisme, catastrophe naturelle, etc. dont les Participants pourraient être les victimes et dont les conséquences (matérielles, pénales ou autres) devront être prises en charge par eux-mêmes.
  1. DROIT A L’IMAGE
    Par les présentes, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser toutes les photographies ou vidéos qui le concerneraient lui et son équipage, prises durant l’événement à des fins promotionnelles, y compris mais sans s’y limiter, la publication sur des supports imprimés et numériques, sans que le Participant ne puisse revendiquer de droits ou de compensations.
  2. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
    Le présent contrat est régi et interprété par la loi belge en vigueur au moment de l’inscription du Participant au rallye.
    Tout litige découlant de l’interprétation et de l’application de ce contrat qui n’aurait pas trouvé de solution amiable relève de la seule compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.